ACE Info
La note d?information électronique du Conseil des Architectes d?Europe
CAE Info 07-07
Version française (Version originale anglaise)
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Voici la septième édition du bulletin ACE Info
en 2007. N?hésitez pas à nous contacter pour nous faire parvenir vos suggestions
ou commentaires sur le contenu de cette publication en nous écrivant à
l?adresse suivante : info@ace-cae.org
Cette édition est également disponible en anglais (version
originale)
Conférence du CAE 2008
Vous pouvez maintenant vous inscrire à la Conférence du
CAE qui se déroulera le 10 avril 2008 en vous rendant à l?adresse suivante :
(http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/FR/mee/cnf/conf_info.html)
Actualités
Le Parlement européen fait le point sur la Directive
Services
 Bien que la Directive Services (2006/123/EC) ne soit pas
encore en application au sein de l?Union européenne, le Parlement européen
a fait le point, le 26 novembre dernier sur plusieurs des clauses de cette
Directive. Ceci mérite d?être être signalé, car cela reflète les grandes
attentes du Parlement eu égard aux clauses de la directive. Il a décidé
de faire le point afin d?attirer l?attention sur le fait que presque un
tiers de la période fixée pour la transposition de la directive s?est
déjà écoulé et pour souligner qu?il a l?intention de continuer à suivre
les actions de transposition à travers l?Union européenne.
L?exercice a également permis à clarifier certains des
changements majeurs que la Directive apporte. Le débat a souligné, en
particulier, le fait que les « guichets uniques » qui doivent
être mis en place par les Etats membres ne peuvent pas n?être que de simples
centres d?information, ils doivent fournir une assistance réelle, informer
et permettre aux personnes d?accomplir les formalités nécessaires afin
de fournir leurs services dans le pays de référence. Enfin, la Commission
a présenté au Parlement son système Information du Marché Intérieur (IMI)
et elle a annoncé qu?elle lancerait une phase pilote pour l?incorporation
des clauses de la Directive Services dans ce système durant l?année 2008.
Le CAE a déjà signalé à la Commission que la profession d?architecte souhaite
faire partie des professions reprises dans cette phase pilote.
Le CAE et l?AEEA introduisent une requête auprès des
Présidences de l?UE à venir sur la durée des études.
 Comme nous vous l?annoncions dans le ACE Info 6/07,
la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
est entrée en vigueur le 20 octobre dernier. Le CAE a quelques inquiétudes
à propos des dispositions de la directive et à propos de leur impact sur
les procédures de reconnaissance pour les qualifications en architecture.
La disparité entre les clauses pour la durée minimum des études en architecture
telle que précisée dans l?Article 46 (1) de la Directive est l?une de
ces inquiétudes, ainsi que l?impact évolutif de l?application du processus
de Bologne dans les études d?architecture. En fait, toutes les écoles
d?architecture en Europe qui offrent une formation d?architecte ont un
cursus dont la durée est plus longue que le minimum de quatre ans requis
dans la Directive. De plus, la vaste majorité des écoles ont adopté l?approche
des deux cycles requis par le processus de Bologne avec une licence de
trois ans suivit d?un Mastère de deux ans, ce qui donne une durée globale
des études de cinq années. Ces cinq années sont nécessaires étant donné
que le niveau de connaissances et d?aptitude que la société requiert de
la part des architectes est, à juste titre, très élevé.
Désirant voir cette anomalie résolue, le CAE a, dans le
contexte du Groupe de travail conjoint avec l?Association Européenne des
Ecoles d?Architecture (AEEA) collaboré avec celle-ci pour adresser une
requête aux Présidences slovène et française de l?UE afin qu?elles traitent
de cette question avec les autres Etats Membres. Le document de prise
de position commune appelle à la révision de la Directive en vue de changer
le minimum de durée des études de quatre à cinq années. L?on s?attend
à ce que ce point soit traité et il est possible que des progrès soient
réalisés dans un délai relativement court.
La prise de position peut être téléchargée à l?adresse
suivante sur le site du CAE
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/FR/download/reference/JWP_Joint_Statement.pdf
Pour télécharger une copie de la Directive :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:255:SOM:EN:HTML
 La Commission adopte un Plan de Technologie Energie
Stratégique (SET)
La Commission européenne a adopté, le 22 novembre, une
communication qui a pour objectif de redresser la tendance de l?UE de
réduire les budgets de recherche sur l?énergie et d?améliorer ce qu?elle
considère être un manque de coordination effective dans la recherche qui
est entreprise à travers l?Europe. La communication définit un certain
nombre de défis clés pour l?UE qu?elle devra relever dans les dix prochaines
années si elle veut aboutir aux objectifs qu?elle s?est fixé pour 2020
et 2050 en matière d?énergie et de changement climatique. La Commission
propose un certain nombre d?actions qui apporteront une cohérence au sujet
et qui assureront qu?une attention adéquate sera apportée aux développements
de technologies stratégiques appropriées en matière d?énergie en Europe
afin de s?assurer qu?elle reste le ?leader? mondial dans ce domaine.
Pour lire la communication :
http://ec.europa.eu/energy/res/setplan/communication_2007_en.htm
Au CAE
L?Assemblée générale du CAE élit son nouveau Président
pour 2008-2009
 L?architecte finlandais, Juhani Katainen, a été élu Président
par l?assemblée générale du CAE pour les années 2008 et 2009. Il succède
à Jean-François Susini, qui fut le premier Président élu au CAE, et qui
ne se représentait pas. Juhani Katainen a déjà assuré la présidence en
2002 au titre du principe de rotation en vigueur à l?époque, et il devient
ainsi la première personne à être Président pour la seconde fois.
Durant la même assemblée, cinq membres du Bureau exécutif
ont également été élus. Il s?agit de Vincent Cassar (MT), Olgierd Dziekonski
(PL), Jordi Querol (ES), Jean-Paul Scalabre (FR) et John Wright (UK).
Ils rejoindront les membres existants qui entameront leur deuxième année
au sein du Bureau exécutif en tant que membres désignés selon le principe
de la rotation, Pedro Guilherme (PT), Wolfgang Haack (DE), Vladimir Krajcar
(SI) et Georg Pendl (AT). Les rôles des membres du Bureau exécutif seront
décidés lors de la première réunion prévue les 18 et 19 janvier 2008.
Le CAE est heureux d?informer les lecteurs du ACE Info
qu?Olgierd Dziekonski, qui vient d?être réélu au sein du Bureau Exécutif
du CAE, a été nommé au sein du nouveau gouvernement du nouveau premier
Ministre polonais Donald Tusk, en qualité de Sous-secrétaire d?Etat chargé
des infrastructures, de la construction et du logement.
Nouveau Président pour le RIAI (IE)
 Le Royal Institute of the Architects of Ireland (RIAI),
un Membre très actif du CAE, a annoncé que son nouveau Président pour
2008 et 2009 sera Sean O?Laoire, architecte irlandais bien connu dont
le bureau d?architecture, Murray O?Laoire, a une grand expérience des
marchés internationaux. Il succède à James Pike qui fut Président en 2006
et 2007.
Manifestations du CAE et réunions à venir en janvier
et février 2008:
Première réunion du Bureau Exécutif en 2008 - 18 et 19
janvier ? Bruxelles
Dixième réunion du groupe de travail conjoint CAE-EAAE
? 15 février ? Bruxelles
Réunion de la Commission des Finances ? 29 février ? Bruxelles
Seconde réunion du Bureau Exécutif ? 29 février et 1er
mars ? Bruxelles
Autres sujets
PIB : indicateur démodé de mesure du bien être
La Commission européenne est en train de travailler sur
un nouvel outil pour mesurer la richesse et le bien être des pays qui
va au-delà du traditionnel Produit Intérieur Brut (PIB). Le nouvel outil
aura pour objectif de mesurer les réels progrès en tenant compte
d?indicateurs sociaux et environnementaux.
Le CAE fait bon accueil à ce changement car il pense depuis
longtemps que la nature purement économique du PIB comme outil pour indiquer
la prospérité présente des défauts significatifs particulièrement en
termes sociaux et environnementaux. La Commission a annoncé le 19 novembre
qu?elle présentera une communication qui contiendra une feuille de route
concrète pour agir sur ce sujet. Le sujet a également été traité lors
d?une récente conférence de haut niveau, ouverte par le Président Barroso,
sous le titre « Au delà du PIB- Mesurer les progrès, la richesse
et le bien-être des nations ». Cette conférence avait pour objectif
de souligner que le mouvement vers une économie produisant peu de gaz
carbonique, préservant la biodiversité, encourageant l?efficacité des
ressources et réussissant une cohésion sociale sont des thèmes aussi importants
que la croissance économique dans le monde d?aujourd?hui. Pour en savoir
plus sur la Conférence :
http://www.beyond-gdp.eu/
La Commission réexamine Marché Unique
La Commission européenne a maintenant achevé un réexamen
de grande envergure du marché unique et elle a annoncé un certain nombre
de conclusions résultant du travail entrepris. L?examen avait été lancé
en mai 2006 et la Communication finale intitulée « Un marché unique
pour l?Europe du 21ème siècle » a été adoptée par la Commission
le 20 novembre 2007. La Communication estime qu?un certain nombre de mesures
sont requises en faveur de l?amélioration de la capacité des consommateurs
et des petites entreprises à agir dans la mesure où ceux-ci sont considérés
comme déterminants pour l?avenir du Marché unique. En fait, la Commission
propose la préparation et l?adoption d?une ?loi sur les petites entreprises?
("Small Business Act") comme «étant l?une des principales
mesures que l?UE devrait adopter. La Communication parle également de
23 secteurs qui ?fonctionnent mal? et qui sont considérés comme étant
?inefficaces? car ils sont à la traîne derrière les Etats-Unis en terme
de productivité ou parce que les consommateurs ne sont pas content du
service reçu.
Pour télécharger la communication :
http://ec.europa.eu/citizens_agenda/docs/com_2007_0724_en.pdf
Les Etats Membres donnent leur soutien unanime à l?Agenda
culturel européen.
Le 16 novembre, les Ministres de la Culture de l?Union
européenne ont donné leur soutien unanime à l?agenda culturel européen
qui a été adopté en mai par la Commission européenne. L?agenda contient
trois objectifs : La promotion des diversités culturelles et du dialogue
interculturel, la promotion de la culture comme catalyseur de créativité
dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne et la promotion de la culture
comme élément vital des relations internationales de l?Union. Le Commissaire
responsable de la culture a exprimé sa satisfaction face à ce soutien
fort et a déclaré que cela marquait le début d?une nouvelle ère pour la
coopération entre la Commission, les Etats membres et les parties prenantes
dans le domaine de la culture. Etant donné que la profession d?architecte
est considérée comme une « industrie culturelle »(voir le
ACE Info 8/06), le CAE attend avec impatience de pouvoir accroître
sa collaboration avec la Commission dans le domaine de la culture, notamment
dans le contexte de la Conférence qu?il organise le 10 avril 2008 (voir
ci-dessus). Et ceci d?autant plus que 2008 sera l?année européenne du
dialogue interculturel et que la culture est l?un des principaux thèmes
de la Conférence en question. Le sujet était également à l?ordre du jour
du Sommet de l?UE du 14 décembre. Pour télécharger le texte de la Communication
de la Commission :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/com/2007/com2007_0242en01.pdf
La Commission européenne inflige une amende au cartel
de l?industrie du verre
Le 28 novembre, Neelie Kroes a annoncé que quatre importants
producteurs internationaux de verre ont reçu une amende de 486,9 millions
d?euros pour avoir pris part à un cartel en 2004 et 2005. Les sociétés
qui ont reçu l?amende sont : Asahi Co. Ltd of Japan, the American
Guardian, Pilkington of the United Kingdom et le producteur français St.
Gobain, qui détiennent, à eux seuls 80 % du marché européen du verre.
Le Commissaire a souligné que la Commission avait entrepris cette enquête
particulière de sa propre initiative, sans être alertée de l?existence
d?un cartel par l?un des membres du secteur, et elle a ajouté que les
sociétés qui s?engagent dans des cartels seront débusquées, que l?un de
ses membres ait ou non vendu la mèche.
Nouveau Président pour le Réseau des maisons de l?architecture
Cloud de Grandpré a été élu Président du Réseau français
des maisons de l?architecture et succède à Lionel Dunet qui a été récemment
élu Président du Conseil National de l?Ordre des architectes français.
Cloud de Grandpré a été Secrétaire du Réseau depuis sa fondation en 2004
et il est bien connu dans de domaine. Le réseau tente de faire connaître
les bénéfices et la richesse de l?architecture auprès des décideurs politiques
et du public au sens large.
Pour en savoir plus :
http://www.ma-lereseau.org/
La BEI soutient les efforts pour améliorer l?environnement
urbain dans Venise
La Banque européenne d?Investissement (BEI) a prêté 120
millions d?euros pour financer les travaux d?infrastructure pour le développement
urbain et la durabilité environnementale dans Venise. Les travaux seront
effectués par des sociétés sous le contrôle de la municipalité de Venise
et permettront d?améliorer de manière significative l?environnement urbain.
Progrès inégaux des Etats membres sur l?efficacité
énergétique
La Commission européenne a publié une série de procédures
de transgression -59 au total- contre les Etats Membres pour l?absence
de mise en oeuvre correcte de la Directive sur la performance énergétique
des bâtiments (Energy Performance of Buildings Directive -EPBD) et la
Directive sur l?éco-conception des produits utilisant de l?énergie. Pour
le secteur de la construction, il semble que les coûts élevés réels et
perçus, le manque de compétence technique et d?expertise, le conflit avec
les mesures nationales et le peu d?acceptation de la part du public expliquent
pourquoi 20 Etats membres de l?UE n?ont pas encore mis la Directive en
application. Il s?agit de la situation telle que reportée par l?Institut
Royal des experts agréés dans un rapport récent qui a été publié sur l?état
des lieux concernant la mise en ?uvre de l?EPBD. Pour télécharger le rapport :
http://www.rics.org/NR/rdonlyres/E7442E21-61B6-4A3B-BE28-DB7A07921EB6/0/40277EPBDonlineguideweb.pdf
Marchés publics : Nouveau système de classification
mis en place
La Commission européenne a adopté une réglementation qui
modifie le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), système
de classification à travers l?Europe pour les contrats de marchés publics.
Le nouveau système tient compte des développements récents en matière
de technologie, rendant plus facile pour les entreprises et PME la vente
de leurs produits aux autorités publiques à travers l?UE. La nouvelle
version plus facile à utiliser est téléchargeable à l?adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement_fr.htm#cpv
Publications
Les personnes ne peuvent vivre dans des musées.
Un nouveau document sur la durabilité des centres historiques
a été publié par Michiel van Iersel. Il traite de la manière avec laquelle
le ?boum? touristique a forcé de nombreuses villes historiques, tel que
Venise, à isoler, conserver et offrir leur patrimoine culturel à la consommation
de masse. En arguant qu?une telle approche ne garantit pas nécessairement
un futur durable pour ces villes, il a souligné le besoin d?alternatives
à la philosophie d?isolation et de conservation qui semble prévaloir actuellement.
Pour télécharger le document :
http://www.eukn.org/binaries/eukn/eukn/research/2007/11/people-can-t-live-in-museums.pdf
Evènements
Conférence du CAE : Dessiner l?Avenir : Marché
et Qualité de vie »
Le CAE organise le 10 avril prochain (voir ci-dessus)
une Conférence internationale à Bruxelles. Elle traitera de plusieurs
thèmes clé qui affectent la qualité de la vie des citoyens européens,
en se concentrant sur la contribution positive qu?une grande qualité de
l?environnement bâti peut avoir sur cette qualité. Pour obtenir de plus
amples informations sur la Conférence :
http://www.ace-cae.org/MemberN/Content/EN/mee/cnf/conf_info.html
ACR+ Conférence Internationale sur les déchets et le
changement climatique
Cette conférence, qui se déroulera à Londres les 31 janvier
et 1er février 2008 explorera le rôle que la gestion des déchets
joue sur le changement climatique. Tous les détails à l?adresse suivante :
http://www.acrplus.org/index.asp?page=319
SB07MED&EXPO
Cet événement qui se déroulera à Athènes du 10 au 12 janvier
2008 fera partie d?une série d?évènements régionaux SB07 pour la préparation
de la Conférence « Global Sustainable Building » 2008 qui se
déroulera en septembre 2008 à Melbourne. Pour plus de détails :
http://www.sd-med.com/article-11453956.html
4ème Forum sur l?Eco Innovation: Révéler
les opportunités du marché global - Unlocking global market opportunities?
Cet événement qui se déroulera à Vienne le 31 janvier
et le 1er février 2008 continuera à traiter les réflexions
entamées lors des trois premiers forums qui ont donné leur soutien aux
actions du Plan d?Action technologies environnementales, un domaine dans
lequel l?Europe est connue comme le leader mondial. Pour plus de détails :
http://ec.europa.eu/environment/ecoinnovation2008/1st_forum/index_en.htm
Rendre l?Economie plus verte ? Nouvelle énergie pour
les entreprises
Cet événement qui se déroulera les 21 et 22 février à
Bruxelles permettra la mise en place d?une plateforme pour le dialogue
entre les dirigeants d?entreprises et les décideurs politique et traitera
des questions urgentes que les entreprises doivent traitées en relation
avec le changement climatique et le besoin d?une plus grande efficacité
énergétique. Pour plus de détails :
http://www.ebsummit.eu
Les Bâtiments en Europe ? Une vision sur le patrimoine
Organisée par Europa Nostra, cette exposition de photographies
se déroulera dans le cadre d?Europalia, événement européen à Bruxelles.
Cette exposition sera ouverte du 20 décembre au 15 février 2008. Pour
plus d?information :
http://www.europanostra.org/lang_en/index.html
Liste des évènements liés aux questions urbaines
Le réseau European Urban Knowledge Network (EUKN) tient
à jour une très bonne liste des évènements relatifs aux questions urbaines
sur son site Internet. Beaucoup d?entre eux sont intéressants pour les
architectes. La liste est disponible à l?adresse suivante :
http://www.eukn.org/eukn/meetings/index.html
UIA Turin 2008 ? le Site du Congrès est ouvert
Le prochain Congrès de l?UIA (Union international des
architectes) se déroulera à Turin du 29 juin au 3 juillet 2008 au Lingotto,
une des principales usines de FIAT convertie récemment en centre de conventions
par l?architecte Renzo Piano. Le site Internet du Congrès est maintenant
ouvert :
http://www.uia2008torino.org/
Liens utiles
Page d?accueil de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/index_en.htm
Page de recherche pour les documents de la Commission
http://europa.eu/documents/comm/index_en.htm
La Commission Barroso :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_en.htm
Site de la Présidence portugaise
http://www.eu2007.pt/UE/vFR/
Forum européen des politiques architecturales
http://www.architecture-forum.net
URBACT Hous-Es Network website:
http://urbact.eu/projects/hous-es.html
Site Construction durable
www.sustainablebuilding.info
Base de données Relations Internationales du COAC (Collegi
d?Arquitectes de Catalunya)
http://www.coac.net/internacional/default_w.html
Base de données CNAPPC (Consiglio Nazionale degli Architetti,
Pianificatori, Paesaggisti e Conservatori )? ARCHIEUROPE:
http://www.archieuro.archiworld.it
Site de la Plateforme technologique européenne de la Construction
http://www.ectp.org
EU Impact Assessment in Practice
Consulter la liste des évaluations que l?UE a appliqué
sur divers paquets législatifs à l?adresse suivante :
http://ec.europa.eu/comm/secretariat_general/impact/index_en.htm
Registre des groupes d?experts de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/comm/secretariat_general/regexp/
ARCHIEUROPA? Information comparative sur la pratique de
l?architecture
http://www.arvha.net/selectionlang.php?s=AXMIG1FZFB
Site Archi-Student? Une abondance d?information sur les
écoles et sur les étudiants en architecture en Europe :
www.archi-students.org
Lien vers la lettre d?information de l?Union Internationale
des Architectes (UIA)
http://www.uia-architectes.org/texte/france/Menu-2/4-lettre.html
Commission Pratique Professionnelle de l?UIA - contient
des informations pratiques sur le travail de l?Association d?architectes
au niveau mondial et sur les questions de pratique professionnelle s?y
rapportant :
www.aia.org/about_uia
Site Internet du CAE
http://www.ace-cae.org
INFORMATIONS UTILES :
Dans les adresses de site Web donné dans le ACE INFO pour
les documents de l?UE, vous verrez fréquemment « _en » à la
fin de l?adresse . ces deux lettres définissent la langue du document
(Anglais dans le cas de « _en ») et vous pouvez changer ces
deux lettres afin d?obtenir une autre langue comme suit :
français _fr allemand _de
danois _da suédois _sv
italien _it espagnol _es
grec _el néerlandais _nl
portugais _pt finlandais _fi tchèque _cs
maltais _mt
estonien _et letton _lv lituanien
_lt polonais _pl
hongrois _hu Slovène _sl Slovaque _sk
Note de l?éditeur
Le comité de rédaction d? ACE Info est composé
du
Président du CAE
Jean-François Susini
Vice-président du CAE Luciano
Lazzari
Secrétaire Général du CAE : Alain
Sagne
Conseiller principal du CAE:
Adrian Joyce
ACE Info paraît de manière régulière. Vous pouvez
faire circuler ce document aussi largement que vous le souhaitez, le traduire
pour l'utiliser dans vos publications et faire référence à l'information
contenue dans celui-ci, du moment que vous précisez que l'information
provient du CAE.
Si vous désirez recevoir régulièrement ACE Info
et que vous n?êtes pas repris sur la liste d?envoi, vous pouvez vous inscrire
en ligne à l?adresse suivante :
http://www.ace-cae.org/public/ACEINFO/subscribeFR.asp
Si vous désirez inclure des informations dans la prochaine
édition, n'hésitez pas à envoyer un courriel (en anglais ou en français
SVP) à adrian.joyce@ace-cae.org La date limite
est le premier vendredi de chaque mois.
Remerciements
Le bureau éditorial désire remercier les sources d?information
pour ce numéro du ACE INFO qui incluent : EUKN, le site EURACTIV
(www.euractiv.com) ainsi que le
Bulletin Quotidien Europe.
adrian.joyce@ace-cae.org
- Commentaires et contributions sont les bienvenus
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